Mariage – PACS

Mariage

Ne pas prendre d’engagement concernant la cérémonie de mariage avant d’avoir fixé la date de votre mariage avec la mairie.

Vous pouvez venir récupérer votre dossier de mariage en mairie aux heures d’ouvertures ou le télécharger ici.

PACS

Si vous souhaitez vous pacser, nous vous invitons à déposer un dossier comprenant toutes les pièces justificatives nécessaires au secrétariat de la mairie. Une fois ce dossier contrôlé et réputé complet, vous vous verrez proposer un rendez-vous en mairie en vue de l’enregistrement de votre Pacs.

Chacun de vous 2 doit remplir toutes les conditions suivantes :

En vous pacsant, vous vous engagez à une vie commune.

Vous devez choisir une résidence commune.

Vous déclarez votre adresse commune par une attestation sur l’honneur (intégrée dans le formulaire de déclaration conjointe de Pacs).

Vous n’êtes pas obligés de déjà vivre ensemble au moment de la déclaration de Pacs.

L’adresse déclarée devient votre adresse commune dès l’enregistrement du Pacs.

Chacun de vous 2 doit fournir les documents suivants :

  • Déclaration conjointe d’un Pacs, qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
  • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
  • Pièce d’identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie). Selon votre situation, la pièce d’identité peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique (comportant vos nom et prénoms, date et lieu de naissance, signature, ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, les date et lieu de délivrance).
  • Extrait d’acte de naissance avec indication de filiation de moins de 3 mois