Les autorisations d’urbanismes sont délivrées selon le Plan d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Grand Couronné. Celui-ci a été approuvé le 21 janvier 2021. Les dernières modifications datent du 23 novembre 2023.
La version numérique est consultable depuis le 19 mars 2021 sur le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le dossier papier complet est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes, site de Champenoux.
Ci-dessous la carte globale de notre commune :
Plan d’urbanisme de Laître-sous-Amance
De plus, notre commune possède un périmètre de protection des monuments historiques aux abords de l’église Saint-Laurent. Lorsqu’un dossier est déposé pour une habitation dans ce périmètre, les Architectes des Bâtiments de France sont consultés. L’instruction du dossier est alors prolongée.
L’instruction des dossiers d’urbanisme est réalisée par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, mandatée par la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné. Ci-dessous leurs coordonnées :
Service instruction du droit des sols du Bassin de Pompey
Permanences téléphonique ou accueil physique sur rendez-vous
Lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h30
Jeudi et vendredi de 13h30 à 18h00
4 rue des Éléments
54340 Pompey
Tel : 03 83 49 81 92